Il faut remplacer son permis de conduire en cas de perte, de vol ou de détérioration. Une fois la procédure de remplacement effectuée, vous pouvez obtenir un duplicata. Quelles sont les étapes à suivre pour l’obtention d’un duplicata de son permis de conduire ?
À qui adresser sa demande de duplicata de permis de conduire ?
Depuis 2017, la demande de duplicata du permis de conduire s’effectue désormais en ligne. Toute la procédure se fait sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés ou sur www.permis-de-conduire.com. Pour cela, il faut commencer par créer son compte sur ANTS. Si vous n’avez pas accès à Internet, sachez qu’en cas de perte, de vol ou de détérioration de votre permis, vous pouvez effectuer les démarches auprès d’un des points d’accès numérique. Vous pouvez trouver ces derniers dans les préfectures de France. Si vous ne savez comment fonctionne le point d’accès numérique, vous trouverez de l’aide auprès du personnel de la préfecture.
Si votre permis de conduire a été volé, il faut d’abord faire une déclaration de vol auprès d’un commissariat de police ou à la gendarmerie. Vous aurez besoin du récépissé de déclaration de vol pour pouvoir conduire sans permis pendant un délai de 2 mois. La déclaration de vol vous permettra aussi de constituer votre dossier pour l’obtention de votre duplicata pendant ce délai de 2 mois.
Perte du permis de conduire : documents à réunir pour le duplicata
Si vous avez perdu votre permis de conduire, le site de l’ANTS vous permet d’en faire la déclaration en même temps que la demande de duplicata. Vous obtiendrez également une attestation de perte valable pendant 2 mois pour pouvoir conduire sans permis. Pour entamer la procédure, vous aurez besoin :
– Du code de photo-signature numérique : vous l’obtiendrez chez un photographe agréé. En cas de non-accès à la photo-signature, vous pouvez envoyer par courrier un FPS ou formulaire photo-signature.
– D’une pièce d’identité
– D’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou d’un justificatif de résidence en France pour les étrangers
– D’un paiement de la somme de 25 € par carte bancaire pour le duplicata
Il est à remarquer que la procédure n’est pas la même si vous avez perdu votre permis de conduire à l’étranger. Vous serez tenu de faire une déclaration de perte auprès des autorités compétentes du pays dans lequel vous vous trouvez. Vous obtiendrez alors un récépissé de déclaration de perte. Par la suite, vous devez vous rendre au consulat ou à l’ambassade de France à l’étranger pour obtenir le document qui vous permettra de conduire sans permis provisoirement et en toute légalité.
Vol du permis de conduire : documents à réunir pour le duplicata
Si votre permis a été volé, vous aurez besoin des documents suivants pour faire la demande de duplicata :
– Du récépissé de déclaration de vol
– Du code de photo-signature numérique
– D’une pièce d’identité
– D’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou d’un justificatif de résidence en France pour les étrangers
– D’un paiement de la somme de 25 € par carte bancaire pour la fabrication du duplicata
Détérioration du permis de conduire : documents à réunir pour le duplicata
Pour une demande de duplicata de permis de conduire pour cause de détérioration, vous devez vous munir :
– Du permis ou de la photocopie du permis à remplacer.
– Du code de photo-signature numérique
– D’une pièce d’identité
– D’un justificatif de domicile de moins de 6 mois ou d’un justificatif de résidence en France pour les étrangers
– D’un paiement de la somme de 25 € par carte bancaire pour la fabrication du duplicata
Suivi de la procédure d’obtention du duplicata
Vous recevrez un mail de confirmation une fois que votre demande de duplicata a été bien reçue. Une fois la procédure de demande de votre duplicata de permis de conduire effectuée, un service en ligne vous permet de suivre l’évolution de la production de votre duplicata. Il vous suffit de voir dans le tableau de bord les demandes de duplicata de permis de conduire en cours. Par ailleurs, comme vous avez fourni votre adresse mail ainsi que votre numéro de téléphone, vous serez notifié par mail ou par SMS à chaque étape de production de votre duplicata.